Le jeu « Moët & Chandon x Abbaye des Vaux-de-Cernay » est un concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la

Société Moët Hennessy France, société par actions simplifiée (« MHD » ou l’« Organisateur »), dont le siège social se situe 125 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre.

DUREE DU JEU

Le jeu « Moët & Chandon x Abbaye des Vaux-de-Cernay » (le « Jeu ») débute le xx juillet 2026 à (heure tbc) et s’achève le xx août 2026 à (heure tbc), heure légale en France (la « Période »).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidente en France métropolitaine, Corse incluse, âgé d’au moins dix-huit (18) ans au 15 juillet 2026 (le « Participant ») et recevant la newsletter dédiée au jeu qu’il aura reçu de la part de la Maison Moët & Chandon ou de l’Abbaye des Vaux-de-Cernay (la « Newsletter »).

Les salariés de l’Organisateur et de ses affiliés ne sont pas autorisés à participer ni à remporter un lot objet du Jeu.

MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le Participant sera invité à cliquer sur le lien disponible dans la Newsletter, renvoyant vers un formulaire d’inscription à renseigner, accepter le présent règlement de Jeu et cliquer sur « envoyer ». Ce formulaire comprend les champs obligatoires suivants :

• Civilité
• Nom 
• Prénom 
• Adresse E-mail
• Date de Naissance

La participation au Jeu est limitée à une (1) seule participation par personne. Toute participation au Jeu en dehors de la Période ou toute participation multiple ne sera ni acceptée ni prise en compte.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est recevable.

Toute participation considérée comme falsifiée, multiple, inadaptée, incomplète ou inacceptable par l’Organisateur sera annulée. Toute participation ne respectant pas les conditions ci-dessus et plus généralement les conditions du présent règlement sera annulée.

DETERMINATION DU GAGNANT

L’Organisateur effectuera un tirage au sort le 15 août 2026 via une fonction aléatoire Excel sur la base de toutes les participations valides. Ce tirage au sort déterminera un (1) gagnant d’un (1) lot « Moët & Chandon x Abbaye des Vaux-de-Cernay – 2 places pour un brunch à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay ». La personne qui sera ainsi tirée au sort sera déclarée gagnante (le/la « Gagnant(e) »).

LOT

L’Organisateur met en jeu un (1) lot « « Moët & Chandon x Abbaye des Vaux-de-Cernay – 2 places pour un brunch à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay», (le « Lot ») incluant :

• Deux places pour un brunch à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay par le/la Gagnant(e) et la personne accompagnante qui devra également être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au 15 août 2026,
• Une bouteille Brut Impérial servie pendant le brunch

Le Lot n’est pas transférable ni échangeable par le/la Gagnant(e).

La participation au Jeu vaut acceptation du présent règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.

A première demande de l’Organisateur, le/la Gagnant(e) devra fournir tout justificatif et notamment une copie de sa pièce d’identité et de son accompagnant. Le défaut de produire à l’Organisateur tout justificatif demandé (concernant le/la Gagnant(e)) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la demande pourra entraîner la perte définitive du Lot qui ne sera pas attribué à un autre participant.

Un justificatif sera également demandé à la personne accompagnante, qui doit être majeure.

REMISE DU LOT

Le/la Gagnant(e) sera contacté(e) exclusivement par e-mail le 15 août 2026, jour du tirage au sort. Le/la Gagnant(e) devra contacter l’Organisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de déterminer avec l’Organisateur les modalités de remise et de jouissance du Lot. A défaut, le/la Gagnant(e) perdra définitivement son Lot et ce dernier sera attribué à un autre Participant.

REGLES GENERALES

Aucun remboursement ou compensation ou avoir ne sera accordé en cas de modification du Lot ou d’impossibilité d’en jouir. Aucun lot de remplacement ou transfert de Lot n’est autorisé, excepté sur décision de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot d’une valeur égale en cas d’indisponibilité. En participant au Jeu, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions de l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Jeu, qui enfreint le présent règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Jeu. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Jeu peut constituer une infraction à la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. L’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans qu’il soit besoin de motif.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE 

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur, ci-après le « Responsable » de traitement, va être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »).

Identité et coordonnées du Responsable : Moët Hennessy France, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe 125 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret

Description du Traitement des Données :

L’Organisateur peut obtenir des Données sur les participants au Jeu qui remplissent le formulaire mis à leur disposition dans la newsletter.

L’Organisateur traite vos Données et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement est donc Responsable de traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données traitées :

Dans le cadre de votre participation au Jeu, l’Organisateur peut être amené à collecter et traiter les Données les catégories suivantes :

• Données fournies directement par le participant : civilité, nom, prénom, adresse email et date de naissance 

• Données collectées automatiquement : date de participation au Jeu, réponses apportées au Jeu.

Fondements et finalités du traitement :

En tant qu’Organisateur, nous recueillons et traitons vos Données lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

• vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ainsi que les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe Moët Hennessy soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal. Si vous recevez lesdites informations de notre part et que vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez utiliser les moyens de désinscription inclus dans nos communications ;

Et/ou

Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :

• Gérer la participation au Jeu, identifier et informer le/la Gagnant(s), gérer les formalités administratives et juridiques d’attribution du Lot, gérer les modalités de livraison et de réception du Lot le cas échéant.

 Et/ou

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

• Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Les Données indispensables à l’Organisateur pour la participation au Jeu sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Jeu. Les autres informations ont un caractère facultatif.

 Destinataires des Données :

Vos Données sont traitées par l’Organisateur.

Les Données traitées par l’Organisateur ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Jeu. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des prestataires et sous-traitants éventuels de l’Organisateur pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu et (ii) de toute restructuration de l’Organisateur, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

 Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 Transferts de vos Données :

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.

 Durée de conservation de vos Données :

Les Données vous concernant, collectées et traitées par l’Organisateur ne seront conservées que pour la durée du Jeu et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à la Gagnant(e) puis détruites à moins qu'il existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue ou en cas de contentieux.

Si vous consentez à recevoir des communications sur les offres, actualités et événements de l’Organisateur, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

 Vos droits :

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous.

 Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email au « Délégué à la protection des données (DPO) 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur par courrier : Délégué à la protection des données (DPO), 38 Rue de Sèvres, 75007 PARIS, France 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.

DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LIEU

Le Jeu est soumis au droit français et tout litige sera résolu exclusivement au sein des tribunaux de Paris.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.