CENTRE DE VISITES MOËT & CHANDON  

Version en date du 25 mai 2026

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Toute réservation effectuée sur le site internet Boutique Moët & Chandon Epernay, (« le Site ») par l’utilisateur, à savoir toute personne physique majeure (ci-après l’« Utilisateur »), de champagne et/ou produit commercialisé sous la marque Moët & Chandon au sein de la Boutique du Centre de Visites Moët & Chandon, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service  (« CGU »), que l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve par l’utilisation de ce service (ci-après «le Service »). 
Ce Service de réservation en ligne est mis en place par MHCS (SA au capital de 433 193 789 €, siège social sis 9 avenue de Champagne, 51200 ÉPERNAY, 509 553 459 RCS Reims, Tél. +33(0) 3 26 51 20 00, FR007371_05PFK9), pour la Boutique du centre de Visites Moët & Chandon (la « Boutique ») à disposition des clients du centre de Visites Moët & Chandon (« Clients »). 
Il permet aux Clients de réserver, sans engagement d’achat, une sélection des produits disponibles à la Boutique (les « Produits ») sur le Site, via un QR code mis à disposition, qui permet, à la discrétion des Clients, de conclure la vente (récupérer et payer les Produits) à la Boutique (« e-réservation »).
 

ARTICLE 2 : CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter : 
•    Par courriel, à l’adresse : boutique@moet.fr
•    Par téléphone (coût d’un appel vers un numéro fixe), au +33326512137 et aux heures suivantes : de 10h30 à 18h du lundi au vendredi
Vous serez recontacté dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande et informé du délai moyen nécessaire au traitement de celle-ci en fonction de sa nature et/ou de sa complexité. 

ARTICLE 3 : RESTRICTION D’ÂGE

L'Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour effectuer une e-réservation et retirer celle-ci en Boutique. Il sera demandé de confirmer l’âge de l’Utilisateur chaque fois que celui-ci effectuera une e-réservation et nous vous remercions de veiller à ce que la personne réceptionnant la commande au nom de l’Utilisateur, le cas échéant, soit également majeure.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE 

Pour réaliser une e-réservation de Produits, nous vous invitons à suivre les instructions du Site. Vous disposerez de la faculté de vérifier les détails de votre réservation (Produits et quantités), son prix total, et de modifier à tout moment en qualité et en quantité votre e-réservation. 
Une fois votre e-réservation réalisée, nous vous adresserons une confirmation par courriel renseignant les détails de votre e-réservation. 
Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit que vous avez réservé, nous vous contacterons par mail pour vous informer de l’annulation de votre e-réservation.  
Il est rappelé que les Produits disponibles à la e-réservation et vendus à la Boutique sont réservés à un usage strictement personnel (en qualité de personne physique) et sans rapport avec une activité commerciale. Il est notamment interdit de revendre les Produits à des fins commerciales ou professionnelles. 
La e-réservation n’emporte pour l’Utilisateur aucun engagement à l’achat des Produits. Si vous ne souhaitez plus les Produits réservés, vous pourrez annuler votre e-réservation suivant la procédure précisée l’article 8. 
 

ARTICLE 5 : DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS

Nous mettons le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site, afin de répondre notamment aux exigences de l’art. L. 111.1 du Code de la consommation. 
Toutefois, les visuels des Produits proposés sur notre Site ont uniquement valeur d’illustration et n’ont pas valeur contractuelle. Les Produits réservés (en ce inclus notamment leur couleur ou leur emballage) peuvent être légèrement différents des visuels lors du retrait à la Boutique. 

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.
Le Site référence un nombre important de Produits, et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains Produits mentionné sur notre Site soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure de préparation de réservation, nous sommes amenés à vérifier les prix.  Si nous constatons que le prix affiché en Boutique d’un Produit est inférieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le montant le plus bas.
 

ARTICLE 7 : RETRAIT DE LA E-RESERVATION A LA BOUTIQUE

Vous devrez vous présenter au comptoir de la Boutique au jour et au créneau indiqué par vos soins afin de payer et retirer votre e-réservation muni de votre confirmation de e-réservation reçue par mail. A l’issue d’un délai de 48h à réception de la confirmation de finalisation de la préparation de commande, si vous ne réceptionnez pas votre commande, les produits seront remis en Boutique et la commande annulée.
Les e-réservations de Produits doivent être destinées à et retirées par une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans. 
À l’occasion du retrait de votre e-réservation et du paiement, il vous appartient de vérifier son contenu.
 

    
ARTICLE 8 : ANNULATION DE LA E-RESERVATION

Vous pourrez annuler votre e-réservation gratuitement et à tout moment dans votre espace client sur le Site via l’espace récapitulatif de vos e-réservations et cliquer sur « annuler mon e-réservation », ou bien directement sur le mail de confirmation de votre e-réservation en cliquant sur le bouton « annuler mon e-réservation ». Vous serez alors notifié automatiquement de l’annulation de votre e-réservation par mail et/ou dans votre espace client le cas échéant.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ ET RISQUE DES PRODUITS

La propriété des Produits vous sera transférée au moment du paiement des Produits en Boutique. 
Le risque vous sera transféré au moment où vous aurez pris physiquement possession des Produits. 
 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations fournies par MHCS, qu’elles soient visuelles ou sonores, les marques et/ou logos de Moët & Chandon, textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés, notamment sur le Site. Ils sont la propriété exclusive de Moët & Chandon ou Moët & Chandon est autorisé à les utiliser par les titulaires de ces droits. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé. Toute autre exploitation, a fortiori dans un but commercial, est strictement interdite. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite (sauf accord préalable écrit de Moët & Chandon à l’Utilisateur).

ARTICLE 11: NOTRE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de manquement de notre part à l’une de nos obligations, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou tout dommage (direct ou indirect) résultant de ou en relation avec : 
•    toute utilisation d’un Produit acheté à la Boutique non conforme à la destination de ce Produit ;
•    l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site;
•    tout contenu affiché sur le Site (en ce inclus notamment l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site) ;  
et plus généralement pour toute perte ou tout dommage (direct ou indirect), dont la cause ne nous serait pas imputable, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 12 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Moët & Chandon se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les stipulations des CGU et/ou les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ou dans le pays de l’Utilisateur. 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Nos obligations seront suspendues de plein droit, sans formalité et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, si un événement résultant de la force majeure, telle qu’elle est définie par l’alinéa 1er de l’art. 1218 du Code civil, venait à survenir.

ARTICLE 14 : CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE ET ABSENCE DE RENONCIATION A RECOURS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, inapplicable ou sans objet par le fait d’une réglementation ou d’une décision définitive d’une autorité compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations des CGU demeurant applicables. 
Le fait de ne pas nous prévaloir de votre manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou à la faculté de nous prévaloir de ce manquement ultérieurement. 
 

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CGU

Les présentes CGU et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord nous liant. Elles remplacent tout accord, convention ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit.
Les présentes CGU ne sont destinés à conférer de droits à nulle autre partie que vous et nous. 
 

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGU, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de modification de l’organisation de notre activité ou en cas d’obligation légale ou réglementaire. 
La nouvelle version des CGU sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site. 
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes CGU pour consultation ultérieure.
 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Leur version en langue française prévaudra sur toute éventuelle traduction qui pourra en être proposée. 
Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir à engager une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation à notre encontre, si vous avez un différend avec nous, vous pouvez nous contacter et tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle. 
Tout litige ou toute réclamation relative aux présentes CGU (en ce inclus notamment tout litige ou toute réclamation relative à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences) sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées selon les règles de compétence applicables. 
En cas de différend avec un consommateur (tel que défini par le Code de la consommation) et à la suite de l’échec d’une réclamation écrite faite par le Client à MHCS ou en l’absence de réponse de MHCS dans un délai d’un (1) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
Le médiateur auquel MHCS adhère est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Adresse e-mail : consommation@cmap.fr. Site Internet : CMAP  
Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et aura également toujours la possibilité de résoudre le litige en recourant à une action en justice conformément à l’art. R. 631-3 du Code de la consommation. En cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans l’hypothèse où le Client consommateur personne physique renonce à la médiation, ou s’il refuse la solution proposée par le médiateur, le litige sera alors porté devant les tribunaux du choix du Client (soit devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable), même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En l’absence de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de MHCS.