EXPÉRIENCE MOËT EFFERVESCENCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

 

Applicables à compter du 8 novembre 2022

Article 1 — Champ d’application

Toute commande effectuée par le client, à savoir toute personne physique ou morale, auprès de MHD Moët Hennessy Diageo, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est situé 105 boulevard de la Mission Marchand, Défense Avenue, 92 411 Courbevoie CEDEX, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre — Tél. : + 33 (0)1 41 88 32 00, visant à la participation à Moët Effervescence, évènement proposé par la Maison Moët & Chandon (ci-après la(es) « Prestation(s) ») est régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Le fait pour MHD de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGV serait considérée comme nulle, les autres stipulations continueront à être pleinement valables et avoir plein effet.

Article 2 — Commande des Prestations

2.1 Passation de la commande de Prestations et formation du contrat.

Toute commande de Prestations formulée par un client s’effectue exclusivement via le site internet : https://www.moet.com/fr-fr. Afin d’assurer une meilleure disponibilité des Prestations auprès de l’ensemble de nos clients, les ventes des Prestations sont limitées à 6 (six) billets par commande. À l’issue de la saisie du formulaire de réservation sur le site internet, le client visualise le récapitulatif de sa commande. Afin que soit formé le contrat de vente des Prestations, le client doit procéder au paiement des Prestations. À défaut de réception par MHD du paiement des Prestations, la commande sera considérée comme nulle.

2.2 Annulation et modification des billets

La vente des Prestations est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation. Tout billet commandé et payé par le client ne peut être ni échangé, ni modifié, ni remboursé sauf en cas d’annulation pour un autre motif par MHD. En cas d’annulation ou de modification de la commande par MHD, MHD informera le client par écrit à l’adresse email communiquée par le client, dès qu’il aura connaissance de tout événement qui aurait une incidence, en tout ou partie, sur la Prestation, et s’efforcera de trouver avec ce dernier un compromis satisfaisant pour les parties. Si MHD et le client ne parvenaient pas à un accord sur une autre date ou un autre lieu pour la Prestation, MHD s’engage à restituer au client l’ensemble des sommes qu’il a versées. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande.

Article 3 — Tarifs et conditions commerciales

Les tarifs et les conditions de vente des Prestations sont ceux en vigueur et détaillés sur le site internet https://www.moet.com/fr-fr au jour du passage de la commande par le client. Sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur, MHD se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et conditions de vente. Les prix indiqués par MHD pour les Prestations sont exprimés en euros (€), et toutes taxes comprises (TTC). MHD n’exerce aucune prestation de transport de personnes et les trajets aller et retour vers le lieu de la Prestation demeurent donc à la charge et sous la seule et entière responsabilité du client. À ce titre, aucun dédommagement ne sera dû au client s’il ne peut assister à la Prestation à la date convenue.

Article 4 — Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire convenue par écrit avec le client, le paiement s’effectue en euros (€) via la plateforme de paiement , accessible à partir du site internet https://www.moet.com/fr-fr, sur un compte ouvert au bénéfice de MHD. Le paiement doit s’effectuer par une personne majeure titulaire du compte bancaire avec lequel le paiement est réalisé. Tout retard ou défaut de paiement d’une commande entrainera de plein droit l’annulation de la commande.

Article 5 — Réalisation des Prestations

MHD s’engage à réaliser la Prestation avec toute la diligence et tout le soin requis. MHD ne peut en aucun cas être responsable des conséquences résultant de mauvaises interprétations par le client des informations fournies lors de la Prestation. Au regard de la nature de la Prestation, les horaires de début et de fin peuvent être sujets à évolution. Ainsi, un retard dans la réalisation de la Prestation ou une modification des horaires par MHD ne pourra entrainer ni l’annulation de la commande de Prestations, ni justifier la revendication d’indemnités, pénalités ou frais d’aucune sorte. Les cas de force majeure (tels que définis par l’article 1218 du Code civil), cas fortuits ou assimilés délient MHD de toute obligation de dispenser les Prestations et de toute responsabilité, sans indemnité. Aucune réclamation du Client ne pourra être valablement étudiée et la Prestation sera alors réputée conforme en quantité et qualité, si la réclamation n’est pas formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’exécution de la Prestation et si elle n’est pas documentée par le Client. Si, après examen, la réclamation, élevée dans le délai susvisé et suffisamment documentée, s’avère bien fondée, MHD pourra rembourser une partie des Prestations, sa responsabilité étant strictement limitée à cette obligation, de sorte que MHD ne pourra en aucun cas être tenue à aucune indemnisation de quelque préjudice que ce soit ou au paiement de quelque frais que ce soit.

Article 6 — Respect de la réglementation et responsabilité du client

MHD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui ne respecterait pas les stipulations des CGV et/ou les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ou dans le pays du client. En application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le client déclare que :

• l’origine des fonds qu’il verse à MHD pour l’achat des Prestations est licite et ne provient pas d’une activité contraire aux législations nationales et internationales relatives aux transactions financières ;
• il n’a pas tiré un profit direct ou indirect d’une justification mensongère de revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ni apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le client s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption. En outre, le client déclare connaitre et s’oblige à respecter la réglementation routière applicable en France et notamment les dispositions relatives au degré d’imprégnation alcoolique autorisé pour les conducteurs de véhicules à moteur, étant précisé que des éthylotests seront maintenus à la disposition du client lors de la Prestation. Le client s’engage à gérer tout débordement de la part des participants et portera l’entière responsabilité des incidents qui pourraient survenir du fait des participants à l’occasion de la Prestation. Aucune boisson alcoolisée ne saurait être servie ou consommée, autre que celle(s) sélectionnée(s) par MHD. Enfin, le client s’engage à respecter le droit à l’image des intervenants réalisant la Prestation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Toutes les informations fournies par MHD, qu’elles soient visuelles ou sonores, les marques et/ou logos de MHD/Moët & Chandon, textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés, notamment sur les sites visités et sur tous supports de communication associés aux Prestations, de même que les produits servis le cas échéant à l’occasion des Prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de MHD ou MHD est autorisé à les utiliser par les titulaires de ces droits. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé. Toute autre exploitation, a fortiori dans un but commercial, est strictement interdite. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite (sauf accord préalable écrit de MHD au client).

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, MHD peut être amenée à collecter, traiter et stocker les données personnelles du client, dans les conditions figurant à la Charte de données personnelles & cookies accessible sur le site internet https://www.moet.com/fr-fr

Article 9 — Litige

9.1 Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français. La version française des CGV est seule à faire foi en cas de litige.

9.2 Juridiction compétente

En cas de différend avec un consommateur ou non professionnel tels que définis par le Code de la consommation et à la suite de l’échec d’une réclamation écrite faite par le client à MHD ou en l’absence de réponse de MHD dans un délai d’un (1) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Le médiateur auquel MHD adhère est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Adresse email : consommation@cmap.fr. Site internet : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et aura également toujours la possibilité de résoudre le litige en recourant à une action en justice conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation. En cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans l’hypothèse où le client consommateur personne physique renonce à la médiation, ou s’il refuse la solution proposée par le médiateur, le litige sera alors porté devant les tribunaux du choix du client (soit devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable), même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. En l’absence de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de MHD.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EXPÉRIENCE

MOËT EFFERVESCENCE

 

Dernière mise à jour : Novembre 2022

1. EDITEUR – CONTACT

Le site Internet moet.com (ci-après le "Site") est édité par MHCS, Société Anonyme ; • capital social : 433 193 789 euros • numéro d’immatriculation: 509 553 459 RCS Reims • numéro de TVA : FR 44 509 553 459 • adresse du siège social : 9 Avenue de Champagne, 51200 Epernay, FRANCE Directeur de publication : Aliette Duquesne, Directrice Marketing & Communication International Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : nous contacter

2. HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Link by Net • adresse du siège social : 5-9 rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, France • N° tél : +33 (0)1 48 13 00 00 • N° d’immatriculation : 430 359 927 RCS Bobigny

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation. Pour toute information liée à la collecte et au traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte données personnelles & cookies. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous assurer que les modifications vous conviennent. Nous pouvons également vous informer des modifications apportées par courrier électronique, ou solliciter votre consentement si nécessaire. Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

1. NAVIGATION SUR LE SITE

1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Dans un tel cas, il est alors strictement interdit d'obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.

3. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit. Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers. L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques. Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques. Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable, sauf en cas de négligence grave. Toutefois, la Société se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de supprimer tout contenu qui encouragerait la consommation d’alcool par des personnes mineures et/ou la consommation excessive de boissons alcoolisées, ainsi que tout contenu qui violerait, selon elle, ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. Vous acceptez que la Société puisse, a sa seule discrétion, librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation particulière ne puisse vous être accordée. Vous nous accordez ainsi une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et exempte de redevances nous permettant d’utiliser, copier, éditer, modifier, afficher, communiquer ou exploiter de toute autre manière ce contenu.

1.5 Signaler un contenu inapproprié

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : nous contacter

2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites. Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

3. DONNEES PERSONNELLES

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte données personnelles & cookies. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles & cookies].

4. RESPONSABILITÉ

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• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vise à exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours dont vous disposez en vertu de la loi ou autrement, dans la mesure où ce droit ou ce recours ne peut être exclu, restreint ou modifié en vertu de ladite loi.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte données personnelles & cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.