MHCS s’engage en faveur de l'accessibilité et travaille activement à l’amélioration de l'accessibilité du site https://www.moet.com/fr-fr conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, MHCS met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Un premier audit de conformité au référentiel WCAG 2.1 AA a été réalisé au cours de l’année 2023;
• un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2 est actuellement en cours de réalisation.

Les résultats de l’évaluation et les non-conformités constatées, ainsi qu’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, seront publiés à l’issue de cet audit.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.moet.com/fr-fr.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le 15/05/2025.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://www.moet.com/fr-fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact : https://www.moet.com/fr-fr/nous-contacter et sélectionner le sujet « Accessibilité Numérique»; • Contacter : MHCS, 9 avenue de Champagne 51200 Epernay.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• Écrire un message au Défenseur des droits • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
(https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07